L’ordonnance du SEFRI 1er novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale d’informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)9 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'informaticienne / informaticien avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.10
Art. 24 RS 412.101.220.10Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales