Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en podologie / assistant en podologie avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.15

Art. 25 RS 412.101.220.15Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 26 septembre 2012 sur la formation professionnelle initiale d’assistant en podologie avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 6475, 2017 7331 ch. I 8 et II 8]