Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.18

Art. 16 RS 412.101.220.18Objet

Section 8 Procédure de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.