Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.19

Art. 9 RS 412.101.220.19Langue d’enseignement

Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu où se trouve l’école.