Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.20

Art. 24 RS 412.101.220.20Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1^er novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹ est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 2013 5383; 2017 7331 ch. I 13 et II 13]

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