Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.21

Art. 25 RS 412.101.220.21Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique avec certificat fédéral de capacité (CFC)15 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC du 15 décembre 2005 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. RO 2006 205