Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé en industrie laitière avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.22

Art. 24 RS 412.101.220.22Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’employée en industrie laitière/employé en industrie laitière avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 207, 2017 7331 ch. I 15 et II 15]