Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé en industrie laitière avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.22

Art. 24 RS 412.101.220.22Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’employée en industrie laitière/employé en industrie laitière avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 207, 2017 7331 ch. I 15 et II 15]

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