L’ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de flexographe avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'imprimeuse / imprimeur d'emballage avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.29
Art. 24 RS 412.101.220.29Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales