Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'imprimeuse / imprimeur d'emballage avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.29

Art. 24 RS 412.101.220.29Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de flexographe avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 4879]