Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique» · RS 412.101.220.31

Art. 26 RS 412.101.220.31Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 9 novembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne / logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 5569; 2017 7331 ch. I 21, II 21 et III 7; 2018 2757]