Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.34

Art. 23 RS 412.101.220.34Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 22 avril 1991 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mécanicien en machines agricoles14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 22 avril 1991 pour les mécaniciens en machines agricoles15.

2L’approbation du règlement du 11 juin 1991 concernant les cours d’introduction pour les mécaniciens en machines agricoles est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1991 III 1226
  2. FF 1991 III 1226

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