Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.35

Art. 20 RS 412.101.220.35Cas particulier

Section 8 Procédure de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée par la présente ordonnance, le domaine de qualification «connaissances professionnelles» est évalué sans la note d’expérience.