Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.36

Art. 26 RS 412.101.220.36Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 5687, 2009 6595, 2015 2445, 2017 7331 ch. I 25, II 25 et III 8]

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