Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique CFC / constructeur métallique CFC · RS 412.101.220.41

Art. 24 RS 412.101.220.41Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique / constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 217; 2008 3461; 2017 7331 ch. I 29 et II 29]