Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique CFC / constructeur métallique CFC · RS 412.101.220.41

Art. 24 RS 412.101.220.41Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique / constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 217; 2008 3461; 2017 7331 ch. I 29 et II 29]

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