L’ordonnance du SEFRI du 22 octobre 2013 sur la formation professionnelle initiale de polygraphe avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de polygraphe avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.44
Art. 25 RS 412.101.220.44Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales