Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en maintenance d'automobiles/assistant en maintenance d'automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.49

Art. 14 RS 412.101.220.49Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.