L’ordonnance du SEFRI du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 4679; 2009 5393; 2017 7331 ch. I 36 et II 36]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.56
Art. 25 RS 412.101.220.56Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026