Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.56

Art. 25 RS 412.101.220.56Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 4679; 2009 5393; 2017 7331 ch. I 36 et II 36]