Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée / employé de commerce avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.59

Art. 26 RS 412.101.220.59Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 11 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistante de bureau / assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)7 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 4683; 2010 2821; 2018 2953]