L’ordonnance du SEFRI du 11 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistante de bureau / assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)7 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée / employé de commerce avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.59
Art. 26 RS 412.101.220.59Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026