Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.62

Art. 25 RS 412.101.220.62Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)15 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation de boucher-charcutier CFC du 22 août 2007 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 7027]