Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.62

Art. 25 RS 412.101.220.62Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)15 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation de boucher-charcutier CFC du 22 août 2007 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 7027]

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