L’ordonnance du SEFRI du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 7033; 2017 7331 ch. I 44 et II 44]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.65
Art. 24 RS 412.101.220.65Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026