Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.65

Art. 24 RS 412.101.220.65Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 7033; 2017 7331 ch. I 44 et II 44]