L’ordonnance du SEFRI du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 7035; 2017 7331 ch. I 45 et II 45]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.66
Art. 24 RS 412.101.220.66Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026