Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en industrie du bois avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.69

Art. 25 RS 412.101.220.69Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de scieuse de l’industrie du bois / scieur de l’industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 7041; 2017 7331 ch. I 46 et II 46]

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