Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technicienne-dentiste/technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.70

Art. 25 RS 412.101.220.70Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 30 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de technicienne-dentiste/technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 105]