Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> juillet 2019 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice sanitaire/installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.73

Art. 25 RS 412.101.220.73Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice sanitaire / installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 109, 2017 7331 ch. I 49 et II 49]

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