L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de constructeur d’installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d'installations de ventilation/constructeur d'installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.75
Art. 25 RS 412.101.220.75Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026