L’ordonnance du SEFRI du 19 septembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’agente / agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2008 5487, 2014 4339]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.85
Art. 25 RS 412.101.220.85Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026