Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.85

Art. 25 RS 412.101.220.85Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 19 septembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’agente / agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 5487, 2014 4339]