Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de libraire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.94

Art. 24 RS 412.101.220.94Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 15 juin 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de libraire8;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 15 juin 2000 pour les libraires9;

2L’approbation du règlement du 15 juin 2000 concernant les cours d’introduction pour les libraires est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2000 4239
  2. FF 2000 4239