Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.99

Art. 24 RS 412.101.220.99Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 1er décembre 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 1er décembre 1997 pour les tourneurs sur bois15;
c.
les règlements du 31 janvier 1952 concernant l’apprentissage et les exigences minimums de l’examen de fin d’apprentissage de la profession de boisselier16.

2L’approbation du règlement du 2 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les tourneurs sur bois est révoquée.

Historique et notes (3)
  1. FF 1998 III 2350
  2. FF 1998 III 2350
  3. FF 1952 I 597–603