Art. 24 RS 412.101.220.99Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 1^er décembre 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 1^er décembre 1997 pour les tourneurs sur bois¹⁵;

c.

les règlements du 31 janvier 1952 concernant l’apprentissage et les exigences minimums de l’examen de fin d’apprentissage de la profession de boisselier¹⁶.

²L’approbation du règlement du 2 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les tourneurs sur bois est révoquée.