Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vannière créatrice/vannier créateur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.00

Art. 24 RS 412.101.221.00Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 15 juillet 1987 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de vannier14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 15 juillet 1987 pour les vanniers15.
Historique et notes (2)
  1. FF 1988 I 553
  2. FF 1988 I 553