Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tonnelière/tonnelier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.01

Art. 24 RS 412.101.221.01Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 19 août 1986 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tonnelier14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 19 août 1986 pour les tonneliers15.
Historique et notes (2)
  1. FF 1986 III 868
  2. FF 1986 III 868