Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de danseuse interprète / danseur interprète avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.02

Art. 24 RS 412.101.221.02Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1^er décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹² est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 2009 373; 2012 443, 1701; 2017 7331 ch. I 72 et II 72]

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