Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de danseuse interprète / danseur interprète avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.02

Art. 24 RS 412.101.221.02Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 373; 2012 443, 1701; 2017 7331 ch. I 72 et II 72]