L’ordonnance du SEFRI du 28 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de technologue en impression avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en médias avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.03
Art. 25 RS 412.101.221.03Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales