Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de cuisinière / cuisinier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.06

Art. 25 RS 412.101.221.06Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 5 mai 2009 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière / cuisinier avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 3445; 2017 7331 ch. I 75 et II 75]