Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne d'animaux/gardien d'animaux avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.09

Art. 24 RS 412.101.221.09Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 1er décembre 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de gardien d’animaux qualifié14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 1er décembre 2000 pour les gardiens d’animaux qualifiés15.

2L’approbation du règlement du 1er décembre 2000 concernant les cours d’introduction pour les gardiens d’animaux qualifié est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2001 1238
  2. FF 2001 1238