Art. 24 RS 412.101.221.09Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 1^er décembre 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de gardien d’animaux qualifié¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 1^er décembre 2000 pour les gardiens d’animaux qualifiés¹⁵.

²L’approbation du règlement du 1^er décembre 2000 concernant les cours d’introduction pour les gardiens d’animaux qualifié est révoquée.