L’ordonnance du SEFRI du 10 août 2009 sur la formation professionnelle initiale de graphiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de graphiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.10
Art. 23 RS 412.101.221.10Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales