Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de graphiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.10

Art. 23 RS 412.101.221.10Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 10 août 2009 sur la formation professionnelle initiale de graphiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 5025; 2012 4579]

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