Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d'éléments en béton préfabriqués/constructeur d'éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.18

Art. 18 RS 412.101.221.18Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.