Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d'éléments en béton préfabriqués/constructeur d'éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.18

Art. 25 RS 412.101.221.18Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 19 décembre 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur d’éléments préfabriqués14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 19 décembre 2000 pour les constructeurs d’éléments préfabriqués15.

2L’approbation du règlement du 19 décembre 2000 concernant les cours d’introduction pour les constructeurs d’éléments préfabriqués est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2001 1239
  2. FF 2001 1239

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