Art. 16 RS 412.101.221.19Cours interentreprises

¹Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.

²Le plan de formation fixe les contrôles de compétence servant au calcul de la note d’expérience. Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 20, al. 3.