Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'électroplaste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.19

Art. 25 RS 412.101.221.19Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 28 décembre 1990 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’électroplaste14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 28 décembre 1990 pour les électroplastes15.

2L’approbation du règlement du 19 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les électroplastes est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1991 II 294
  2. FF 1991 II 294