Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en traitement de surface/assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.20

Art. 17 RS 412.101.221.20Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

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