Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en traitement de surface/assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.20

Art. 24 RS 412.101.221.20Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Sont abrogés:

a.: le règlement du 28 décembre 1990 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de zingueur¹⁴;
b.: le programme d’enseignement professionnel du 28 décembre 1990 pour les zingueurs¹⁵.

²L’approbation du règlement du 19 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les zingueurs est révoquée.

Historique et notes (2)

FF 1991 II 295
FF 1991 II 295

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