Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en traitement de surface/assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.20

Art. 24 RS 412.101.221.20Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 28 décembre 1990 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de zingueur14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 28 décembre 1990 pour les zingueurs15.

2L’approbation du règlement du 19 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les zingueurs est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1991 II 295
  2. FF 1991 II 295