Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.23

Art. 8 RS 412.101.221.23Culture générale

Section 5 Plan de formation et culture générale

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 202518 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale19.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.