Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.24

Art. 14 RS 412.101.221.24Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences décrites à l’art. 3, al. 3, ont été acquises.