L’ordonnance du SEFRI du 10 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale d’opticienne / opticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticien avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.27
Art. 25 RS 412.101.221.27Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales