1Sont abrogés:
- a.
- le règlement du 24 mars 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de courtepointière qualifiée9;
- b.
- le programme d’enseignement professionnel du 24 mars 1981 pour les courtepointières qualifiées10.
2L’approbation du règlement du 24 mars 1981 concernant les cours d’introduction pour les courtepointières qualifiées est révoquée.
Historique et notes (2)
- FF 1981 II 619
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