Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.32

Art. 25 RS 412.101.221.32Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 24 mars 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de courtepointière qualifiée9;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 24 mars 1981 pour les courtepointières qualifiées10.

2L’approbation du règlement du 24 mars 1981 concernant les cours d’introduction pour les courtepointières qualifiées est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1981 II 619
  2. FF 1981 II 619

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