Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de droguiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.36

Art. 15 RS 412.101.221.36Dossier des prestations fournies durant la formation scolaire et la formation initiale en école

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2129).