Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de poêlière-fumiste CFC / poêlier-fumiste CFC · RS 412.101.221.38

Art. 24 RS 412.101.221.38Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de poêlière-fumiste / poêlier-fumiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 5381; 2017 7331 ch. I 100 et II 100]