Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté AFP / agent de propreté AFP · RS 412.101.221.41

Art. 24 RS 412.101.221.41Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté / agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 5451; 2017 7331 ch. I 102 et II 102]