Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté AFP / agent de propreté AFP · RS 412.101.221.41

Art. 24 RS 412.101.221.41Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté / agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 5451; 2017 7331 ch. I 102 et II 102]

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