Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté CFC / agent de propreté CFC · RS 412.101.221.42

Art. 24 RS 412.101.221.42Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté / agent de propreté avec certificat fédéral de capacité (CFC)13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 5453; 2017 7331 ch. I 103 et II 103]