Art. 25 RS 412.101.221.43Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 26 février 1999 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de carreleur¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 26 février 1999 pour les carreleurs¹⁴.

²L’approbation du règlement du 5 juillet 1990 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprentis carreleurs est révoquée.