Art. 23 RS 412.101.221.47

¹La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des professions de production de la boulangerie-pâtisserie-confiserie (commission) comprend:

a.

six à huit représentants de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS);

b.

un représentant de l’École professionnelle Richemont;

c.

un représentant des enseignants des connaissances professionnelles;

d.

un représentant de l’Association suisse du personnel de la boulangerie-pâtisserie et confiserie (aspbpc);

e.

au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.³⁴

²Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

³La commission s’auto-constitue.

⁴Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.

examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;

b.

identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;

c.

identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;

d.

prendre position sur:

1.

les instruments de validation des acquis de l’expérience,

2.

les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification avec examen final.³⁵